CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la boutique officielle du Grand Prix de France Moto: P.H.A. (Philibert & Associés) dont le siège est 15 bis place Renoux – 63000 CLERMONT-FERRAND (France) – Tél : 04 73 91 85 75 – Fax : 04 73 91 77 84 – SARL au capital de 265 000 € – Siret : 37977955600016 RCS Clermont-Fd – NI : FR57379779556. Et, d’autre part, Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « boutique officielle gpfrancemoto » visible à l’adresse : http://boutique.gpfrancemoto.com/ Ci-après dénommé « le Client ». Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site « boutique.gpfrancemoto.com ». Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu’elle soit. Toute commande dûment validée sur le site Boutique officielle Grand Prix de France Moto implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
1. OBJET
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
2. ARTICLES ET PRODUITS
boutique.gpfrancemoto.com est un site qui a vocation d’offrir à la vente des articles d’habillement, accessoires et produits divers liés au Grand Prix de France Moto. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En conséquence, La Boutique officielle Grand Prix de France Moto ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. Dans le cas d’une commande validée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, La Boutique officielle Grand Prix de France Moto s’engage à ne pas débiter le compte du client associé au numéro de carte bancaire fourni. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, La Boutique officielle Grand Prix de France Moto s’engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire. Dans tous les cas, La Boutique officielle Grand Prix de France Moto s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
3. PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON
3.1 – Les prix sont présentés en euros pour le site en langue française.
3.2 – La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Pour les expéditions dans les DOM-TOM et les pays hors Union Européenne, la TVA sera déduite des prix facturés, mais l’acquittement des frais de douanes sera demandé à la livraison.
3.3 – La livraison s’effectue dans un délai de 4 à 6 jours à compter de l’encaissement de la commande, hors tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de La Boutique officielle Grand Prix de France Moto.
4. COMMANDE
4.1 – Le client intéressé par un article visible sur le site La Boutique officielle Grand Prix de France Moto suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic « Terminer ma commande ». Le client doit se créer un compte et remplir ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Une fois le compte créé, le client clique sur le bouton « Valider », il accède au récapitulatif de sa commande où l’ensemble des informations sont rappelées.
4.2 – Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Le Client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ». Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.
4.3 – La Boutique officielle Grand Prix de France Moto accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.
5. SÉCURITE DES PAIEMENTS
5.1 – Les cartes acceptées sont : CARTE BLEUE / VISA / EUROCARD / MASTERCARD. Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons PAYZEN. Avec ce système, votre paiement par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé de PAYZEN pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l’Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.
5.2 – Lorsque les coordonnées bancaires sont validées : Le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
6. GARANTIES
6.1 – Tous les articles visibles sur le site boutique.gpfrancemoto.com peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement. Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 15 jours à compter de la date de réception du ou des articles.
6.2 – Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné de la facture et du motif de retour dans son emballage d’origine à l’adresse suivante P.H.A. (Philibert & Associés) dont le siège est 15 bis place Renoux – 63000 CLERMONT-FERRAND (France). Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.
7. SIGNATURE ET PREUVE
7.1 – Pour tout paiement par carte bancaire sur le site boutique.gpfrancemoto.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d’archivage électronique mis en place par la Boutique officielle Grand Prix de France Moto. À cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les parties.
7.2 – Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s’effectue par carte bancaire directement sur le site vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
7.3 – En revanche, la date d’exigibilité des sommes dues est celle visée à l’article 4.2 selon le type et le mode de paiement.
8. IDENTIFICATION
8.1 – Afin de faciliter l’identification du Client, le Client autorise la Boutique officielle Grand Prix de France Moto à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification. Le client qui refuserait le dépôt d’un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande.
9. RESPONSABILITÉ
9.1 – Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société P.H.A (Philibert & Associés) n’a aucune obligation de moyens.
9.2 – En conséquence, la responsabilité de la Boutique officielle Grand Prix de France Moto ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises la Boutique officielle Grand Prix de France Moto. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la Boutique officielle Grand Prix de France Moto.
9.3 – De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement la Boutique officielle Grand Prix de France Moto de toute responsabilité.
13. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
13.1 – Les présentes conditions conclues entre la Boutique officielle Grand Prix de France Moto et le client expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.
13.2 – Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
14. TOLÉRANCE OU RENONCIATION
14.1 – Il est formellement convenu entre la Boutique officielle Grand Prix de France Moto et le client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
14.2 – Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.
15. NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
16. DIFFÉRENDS
La langue des présentes conditions générales de vente est le français.
