10 | 11 | 12MAI2024

 

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LEGAL INFORMATION

1 – INFORMATIONS ÉDITEUR

Raison sociale
PHA
Statut juridique et capital socialSARL au capital de 166 000€
Nom responsableMICHY
Prénom responsableClaude
Siège social15 bis Place Renoux
Code postal63000
VilleCLERMONT FERRAND
PaysFRANCE
Téléphone+33 (0)4 73 91 85 75
Fax+33 (0)4 73 91 77 84
E-mailcontact@pha-michy.com
Site webwww.gpfrancemoto.com
TVA intra-communautaireFR 57379779556
Siret37977955600016
Code APE/NA9551Z
Num CNIL1264826

Hébergement du site : De Bussac Multimédia

44 Avenue des Etats Unis
63000 Clermont-Ferrand
France
Tel : +33 (0)4 73 40 65 65


2- INFORMATIONS JURIDIQUES

– Clause de non responsabilité L’éditeur ne peut garantir, à tout moment, l’exactitude de toutes les informations contenues sur le site. Cependant, l’éditeur s’efforcera de diffuser des informations exactes et à jour.
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– Copyright – Droit d’auteur Le site gpfrancemoto.com  est une œuvre de l’esprit protégée par la législation en vigueur. L’ensemble des éléments le composant tels que, à titre indicatif, la dénomination, le logo, les dessins, photos, animations, les documents téléchargeables et tout autre document sont la propriété exclusive de PHA. A cet effet, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale ou non, ainsi que tout transfert vers un autre site et/ou quel que soit le support sont interdits, sauf autorisation expresse et écrite du responsable de la publication. Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.

– Création de liens hypertextes PHA dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers son site. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que P.H.A cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu. Afin de garantir l’identité et l’intégrité de son site, P.H.A se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à l’image de PHA.

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– Traitement des données personnelles Vous trouverez, ci-dessous, les termes de notre engagement concernant le traitement des données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont nous utilisons ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.

Nature des données recueillies Les informations que nous sommes amenées à recueillir proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse e-mail vous permettant de recevoir une documentation, de se renseigner sur un point quelconque.

Quel emploi est-il fait de ces données ? Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers.

Droit d’accès, de modification et de suppression En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail au directeur de publication.


3- INFORMATIONS TECHNIQUES

– Conception et réalisation du site de Bussac Multimédia – 44 Avenue des Etats – 63000 Clermont-Ferrand

– Affichage et consultation des pages du site Nous vous recommandons la consultation de ces pages avec les principaux navigateurs Internet suivants : Microsoft Internet Explorer version 7 et ultérieures, Safari Mac et Mozilla

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