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Legal notices

1 – INFORMATIONS ÉDITEUR

Raison socialePHA
Statut juridique et capital socialSARL au capital de 166 000€
Nom responsableMICHY
Prénom responsableClaude
Siège social15 bis Place Renoux
Code postal63000
VilleCLERMONT FERRAND
PaysFRANCE
Téléphone+33 (0)4 73 91 85 75
Fax+33 (0)4 73 91 77 84
E-mailcontact@pha-michy.com
Site webwww.gpfrancemoto.com
TVA intra-communautaireFR 57379779556
Siret37977955600016
Code APE/NA9551Z
Num CNIL1264826

Hébergement du site : De Bussac Multimédia

44 Avenue des Etats Unis
63000 Clermont-Ferrand
France
Tel : +33 (0)4 73 40 65 65

2- INFORMATIONS JURIDIQUES

– Clause de non responsabilité L’éditeur ne peut garantir, à tout moment, l’exactitude de toutes les informations contenues sur le site. Cependant, l’éditeur s’efforcera de diffuser des informations exactes et à jour.
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Nature des données recueillies Les informations que nous sommes amenées à recueillir proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse e-mail vous permettant de recevoir une documentation, de se renseigner sur un point quelconque.

Quel emploi est-il fait de ces données ? Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers.

Droit d’accès, de modification et de suppression En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail au directeur de publication.

3- INFORMATIONS TECHNIQUES

– Conception et réalisation du site de Bussac Multimédia – 44 Avenue des Etats – 63000 Clermont-Ferrand

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